Politique de confidentialité — Assermentis

1. Responsable du traitement

Assermentis (ci-après “la Plateforme”) est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@assermentis.fr.

2. Données collectées

Données des traducteurs assermentés

·Nom, prénom, email, téléphone, ville (issues des listes publiques des cours d'appel)
·Langues de travail, spécialités, cour d'appel de rattachement
·Photographie de profil et biographie (si complétées)
·Données de connexion et d'activité sur la plateforme

Données des clients

·Nom, email, téléphone (saisi dans les formulaires de contact)
·Contenu des demandes de traduction ou d'interprétariat
·Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement, non stockées chez nous)

Données de navigation

·Statistiques de consultation des fiches (anonymisées)
·Adresse IP, navigateur, pages visitées

3. Base légale du traitement

Traitement	Base légale
Référencement des traducteurs depuis les listes publiques	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Formulaires de contact et leads clients	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Traitement des commandes et paiements	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Envoi d'emails transactionnels	Intérêt légitime / exécution du contrat
Statistiques de visibilité	Intérêt légitime

4. Durée de conservation

·Fiches traducteurs actives : Durée de l'activité + 3 ans
·Fiches importées non revendiquées : 3 ans maximum
·Données clients (leads, commandes) : 2 ans à compter de la dernière interaction
·Données de connexion et logs : 12 mois
·Demandes RGPD : 5 ans (obligation légale)

5. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD (Règlement EU 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger des informations inexactes

Droit à l'effacement

Supprimer vos données de la plateforme

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format lisible

Droit de limitation

Restreindre le traitement de vos données

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, utilisez notre formulaire dédié. Délai de réponse : 30 jours maximum. Vous recevrez un accusé de réception par email et une confirmation une fois votre demande traitée.

Soumettre une demande RGPD

6. Cookies

Assermentis utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

7. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails) dans le cadre de leur mission et sous couvert d'un accord de traitement des données (DPA).

8. Transferts hors UE

Nos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr/plaintes

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@assermentis.fr