Cadre contractuel
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Assermentis est un annuaire de traducteurs assermentés. L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès au répertoire est gratuit pour les visiteurs. Les traducteurs peuvent revendiquer leur fiche gratuitement et souscrire à une offre payante (Highlight).
3. Données des traducteurs
Les données proviennent des listes officielles des cours d'appel et sont publiques. Tout traducteur peut demander la modification ou la suppression de sa fiche.
4. Responsabilité
Assermentis ne peut garantir l'exactitude des informations ni la disponibilité des traducteurs référencés.