Quels documents nécessitent une traduction assermentée ?

Pas tous les documents étrangers n'ont besoin d'être traduits par un traducteur assermenté. Mais pour les documents officiels, c'est souvent obligatoire. Voici la liste complète.

Documents d'état civil

• Actes de naissance
• Actes de mariage
• Actes de décès
• Livrets de famille
• Actes de reconnaissance

Ces documents sont systématiquement requis pour toute demande de nationalité française, de visa long séjour ou de regroupement familial.

Documents judiciaires

• Jugements de divorce
• Décisions de garde d'enfant
• Casiers judiciaires (bulletin n°3)
• Jugements de condamnation ou d'acquittement
• Actes notariés étrangers

Diplômes et qualifications

• Diplômes universitaires étrangers (pour les procédures de reconnaissance Rectorat / ENIC-NARIC)
• Certificats de scolarité
• Relevés de notes
• Titres professionnels

Documents administratifs

• Passeports et pièces d'identité (pour certaines procédures)
• Permis de conduire étrangers (pour conversion)
• Visas et titres de séjour étrangers

Documents commerciaux et financiers

• Statuts de sociétés étrangères
• Contrats commerciaux internationaux
• Bilans et comptes de résultats
• Procurations et pouvoirs

Astuce

En cas de doute, renseignez-vous directement auprès de l'organisme demandeur (préfecture, consulat, tribunal...) pour savoir si une traduction assermentée est obligatoire ou si une traduction simple suffit.